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Honoraires


▪Me BEKHTI fixe ses honoraires dans une convention écrite préalable à toute intervention.

▪La convention prévoit les diligences à accomplir ainsi que le prix de la prestation.

▪Les honoraires sont librement fixés selon les règles applicables à la profession d’avocat sous une forme forfaitaire ou compte-tenu du temps passé.

Détermination des honoraires selon les règles applicables à la profession d’avocat (Art. 11-2 du RIN).

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

– le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche,

– la nature et la difficulté de l’affaire,

– l’importance des intérêts en cause,

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

– la situation de fortune du client.